Mentions Légales et Conformité - head spa 360

Conditions générales de vente

Consultez les conditions applicables à toutes les prestations HEAD SPA 360°

ARTIE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : JUILLET 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par HEAD SPA 360°, exploité par Madame Kristen ZAHYA, micro-entrepreneure immatriculée sous le SIREN 900 865 221.

HEAD SPA 360° propose des prestations de Head Spa et de bien-être à domicile, sur rendez-vous, destinées exclusivement aux particuliers.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

HEAD SPA 360° propose des rituels de bien-être à domicile comprenant notamment :

Rituels Head Spa

Massage du cuir chevelu

Soins du cuir chevelu

Rituels détente et relaxation

Cartes cadeaux

Les prestations sont exclusivement réalisées au domicile de la cliente.

Article 3 – Secteur d’intervention

Les prestations sont réalisées :

Toulouse

Cugnaux

Métropole toulousaine

Première couronne

Les déplacements au-delà de cette zone sont possibles sous réserve d’acceptation et donnent lieu à une facturation complémentaire correspondant aux frais de déplacement.

Des journées de prestations sont également proposées à Bordeaux et dans sa métropole, en principe une fois par mois, sur réservation.

Article 4 – Public concerné

Les prestations HEAD SPA 360° sont réservées :

aux femmes ;

aux enfants accompagnés d’un représentant légal lorsque cela est nécessaire.

HEAD SPA 360° se réserve le droit de refuser une réservation ne correspondant pas à cette politique commerciale.

Article 5 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

via le site internet ;

par téléphone ;

par e-mail ;

par Instagram ;

via WhatsApp.

Toute réservation devient définitive après :

validation de la disponibilité ;

paiement de l’acompte prévu à l’article 6.

Article 6 – Acompte

Un acompte obligatoire de 25 € est demandé lors de chaque réservation.

La réservation est confirmée uniquement après réception de cet acompte.

Le solde est réglé le jour de la prestation.

Article 7 – Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :

Virement bancaire

PayPal

Espèces

Le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.

Article 8 – Annulation

Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant le rendez-vous donne lieu :

au report du rendez-vous ;

ou au remboursement de l’acompte selon les modalités convenues.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation ou de non-présentation, l’acompte est conservé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 9 – Retard

En cas de retard de la cliente, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.

En cas de retard important, HEAD SPA 360° se réserve la possibilité d’annuler la prestation. Les conditions relatives à l’acompte s’appliqueront conformément à l’article 8.

Article 10 – Contre-indications

La cliente s’engage à informer HEAD SPA 360° de toute contre-indication, allergie, traitement médical ou état de santé pouvant nécessiter une adaptation de la prestation.

Les prestations proposées sont destinées au bien-être et à la relaxation. Elles ne constituent ni un acte médical ni un traitement thérapeutique.

En cas de doute, il appartient à la cliente de demander l’avis de son médecin avant de réserver une prestation.

Article 11 – Responsabilité

HEAD SPA 360° s’engage à mettre en œuvre tout le professionnalisme nécessaire à la réalisation des prestations.

La responsabilité de HEAD SPA 360° ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’informations incomplètes ou inexactes fournies par la cliente.

Article 12 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont :

nominatives ou cessibles selon les conditions indiquées lors de l’achat ;

valables pendant la durée précisée au moment de leur émission.

Elles ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La politique de confidentialité du site précise les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données.

Article 14 – Litiges

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord, la cliente peut saisir le médiateur de la consommation auquel HEAD SPA 360° adhère, avant toute action judiciaire.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l’adhésion officielle.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs 

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Nom commercial : HEAD SPA 360°

Exploitante : Madame Kristen ZAHYA

Statut : Micro-entreprise

SIREN : 900 865 221

Adresse du siège social :
Chemin Las Brocos
31270 Cugnaux
France

Adresse e-mail :
contact@headspa360.fr  ou  headspa@hotmail.com 

Directrice de la publication :
Kristen ZAHYA

Hébergement :
IONOS

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site HEAD SPA 360° (textes, photographies, logo, illustrations, identité visuelle, graphismes, vidéos et éléments de communication) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

RESPONSABILITÉ

HEAD SPA 360° met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical.

Les prestations proposées sont exclusivement destinées au bien-être et à la relaxation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

 CGV/ CONFIDENTIALITE/COOKIES/MENTIONS LEGALES/ CARTES CADEAUX 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Collecte des données

HEAD SPA 360° collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de votre réservation.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

Nom

Prénom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse de prestation

Informations utiles à la réalisation de la séance

Finalités

Les données sont utilisées uniquement pour :

gérer les rendez-vous ;

communiquer avec les clientes ;

établir les factures ;

assurer le suivi des prestations ;

répondre aux demandes de contact.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations légales et administratives.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

d’un droit d’accès ;

d’un droit de rectification ;

d’un droit d’effacement ;

d’un droit d’opposition ;

d’un droit à la limitation du traitement ;

d’un droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

contact@headspa360.fr ou à  headspa360@hotmail.com

POLITIQUE DE COOKIES

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience et de services tiers (par exemple Google Analytics ou le module de réservation).

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de consentement du site.

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Les prestations sont proposées exclusivement sur rendez-vous.

La réservation est validée après :

acceptation de la demande ;

versement d’un acompte obligatoire de 25 €.

Le solde est payable le jour de la prestation.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire

Virement

PayPal

Espèces

Les prestations sont réservées aux femmes et aux enfants.

POLITIQUE D’ANNULATION

Toute annulation doit être effectuée au minimum 72 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation dans ce délai, la cliente peut reporter son rendez-vous ou bénéficier des modalités prévues lors de la réservation.

En cas d’annulation moins de 72 heures avant ou de non-présentation, l’acompte de 25 € est conservé, sauf cas de force majeure dûment justifié.


 CONDITIONS DES CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux HEAD SPA 360° permettent d’offrir une prestation de bien-être.

Elles sont valables pendant 6 mois à compter de la date d’achat ; utilisables uniquement sur réservation ; non remboursables, sauf disposition légale contraire.

En cas de rendez-vous non honoré ou d’annulation tardive, les mêmes règles que pour les réservations classiques s’appliquent.


 MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, HEAD SPA 360° proposera un dispositif de médiation de la consommation situé dans la ville de la cliente.

 

PARTIE 3 — DOSSIER CLIENT

FICHE CLIENTE

Informations personnelles

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Adresse :

Téléphone :

E-mail :

Profession :

Comment avez-vous connu HEAD SPA 360° ?

□ Instagram

□ Facebook

□ Google

□ Recommandation

□ Carte cadeau

□ Autre

Questionnaire Bien-être

Avez-vous déjà réalisé un Head Spa ?

□ Oui

□ Non

Qu’attendez-vous principalement de cette séance ?

□ Relaxation

□ Moment pour moi

□ Détente

□ Massage du cuir chevelu

□ Bien-être général

□ Autre


 CONTRE-INDICATIONS

Merci de signaler toute situation pouvant nécessiter une adaptation de la prestation.

Souffrez-vous actuellement de :

□ Fièvre

□ Infection

□ Plaie ouverte

□ Chirurgie récente

□ Migraine importante

□ Allergie connue

□ Grossesse

□ Traitement médical particulier

□ Maladie du cuir chevelu

□ Autre :

……………………………….


 Allergies

Produits cosmétiques :

Huiles essentielles :

Parfum :

Latex :

Autres :

……………………………….

Consentement

Je confirme avoir répondu honnêtement au questionnaire.

Je comprends que les prestations proposées sont exclusivement destinées au bien-être.

Elles ne remplacent aucun traitement médical.

Nom

Date

Signature

AUTORISATION PHOTOS

Je soussignée :

……………………….

Autorise HEAD SPA 360°

à photographier les résultats obtenus.

Ces photographies pourront être utilisées :

□ Instagram

□ Facebook

□ Site internet

□ Publicité

□ Brochure

□ Refus

Je peux retirer mon accord à tout moment.

Date

Signature

CONSEILS AVANT LA SÉANCE

Pour profiter pleinement de votre expérience :

✔ Prévoir environ 2 m² d’espace.

✔ Prévoir une prise électrique.

✔ Porter une tenue confortable.

✔ Signaler toute allergie.

✔ Prévoir un moment calme.

✔ Couper le téléphone si possible.

CONSEILS APRÈS LA SÉANCE

Afin de prolonger votre moment de bien-être :

🤍 Hydratez-vous.

🤍 Évitez le stress immédiatement après.

🤍 Accordez-vous un moment de repos.

🤍 Continuez votre routine de soin habituelle.

🤍 Profitez pleinement des bienfaits de cette parenthèse.

POLITIQUE DE DÉPLACEMENT

Les prestations sont proposées :

📍 Toulouse

📍 Cugnaux

📍 Métropole Toulousaine

📍 Première couronne

Les déplacements au-delà sont possibles.

Ils donnent lieu à une facturation complémentaire correspondant aux frais kilométriques.

📍 Bordeaux et sa métropole

Une journée par mois.

Sur réservation uniquement.


 ENGAGEMENT QUALITÉ

Chez HEAD SPA 360°

Chaque prestation est réalisée avec :

🤍 Du matériel professionnel.

🤍 Une hygiène rigoureuse.

🤍 Des produits sélectionnés avec soin.

🤍 Une prestation personnalisée.

🤍 Une écoute attentive.

Notre priorité est de vous offrir un moment de détente dans un environnement bienveillant et professionnel.


 CHARTE CLIENTE

Afin de garantir une expérience de qualité :

✔ Merci d’être présente à l’heure.

✔ Prévenir 48 h avant en cas d’annulation.

✔ Prévoir un espace calme.

✔ Signaler toute contre-indication.

✔ Respecter les conditions de réservation.

Nom de l'entreprise

HEAD SPA 360

Siège social

au Chemin de Las Brocos 31270 CUGNAUX

Coordonnées

headspa360@hotmail.com

Numéro d'identification de l'entreprise

N°SIREN : 900865221

 

Rituel Head Spa personnalisé pour femmes et enfants sur  Toulouse et sa métropole, déplacement à domicile, également présent sur  Bordeaux et sa métropole soit une journée par mois (sur réservation). Paiement : CB, Virement, Paypal, Espèce . Acompte de 25€ à la réservation. 

Contact : headspa360@hotmail.com  ou  Instagram : HEAD SPA 360

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